1. Une affaire dans les soins à domicile soulève des questions

Un récent article du journal suisse Blick concernant des vols présumés lors d’interventions de soins à domicile à Scuol, dans les Grisons, soulève des questions importantes sur la vérification des antécédents du personnel. Selon les informations publiées, des bijoux et d’autres objets de valeur, estimés à environ CHF 100’000, auraient disparu au domicile de plusieurs femmes âgées.

Cette affaire soulève une question fondamentale : dans quelle mesure faut-il vérifier les antécédents des personnes dont l’activité professionnelle implique un accès à l’environnement privé d’autrui ?

Dans les soins à domicile, les établissements médico-sociaux, la garde d’enfants ou les services sociaux, les collaborateurs exercent souvent des fonctions impliquant une responsabilité particulière.

Ils peuvent accéder à des domiciles privés, à des informations personnelles sensibles et parfois à des biens de valeur.

La confiance est essentielle, mais elle doit s’accompagner de mesures de prévention adaptées.

2. Des vérifications adaptées aux fonctions particulièrement sensibles

Les vérifications d’antécédents permettent aux employeurs de contrôler certaines informations pertinentes concernant les candidats.

Selon la fonction, elles peuvent comprendre la vérification de l’identité, des expériences professionnelles, des qualifications et des références.

Pour les postes impliquant un niveau de confiance particulièrement élevé, des contrôles supplémentaires peuvent être appropriés.

La consultation du casier judiciaire peut notamment être envisagée lorsqu’elle est autorisée par la législation applicable et justifiée par les responsabilités du poste.

La vérification des autorisations professionnelles ou de certaines qualifications peut également être nécessaire.

En Suisse, l’article 328b du Code des obligations limite le traitement des données des collaborateurs aux informations nécessaires à leur aptitude à exercer leur fonction ou à l’exécution du contrat de travail.

Une approche fondée sur les risques est donc indispensable.

3. L’intégrité financière : un élément sensible des vérifications

L’affaire de Scuol soulève également des questions concernant l’intégrité financière.

La personne mise en cause avait-elle fait l’objet d’une vérification d’antécédents avant son engagement ? Sa situation financière avait-elle été examinée ? L’employeur avait-il connaissance d’éventuelles difficultés financières ?

Les réponses à ces questions ne sont pas publiquement établies. Il serait donc inapproprié de tirer des conclusions sur la situation financière de la personne concernée ou sur les procédures de contrôle de l’employeur.

Les contrôles d’intégrité financière peuvent être pertinents pour certaines fonctions, notamment lorsque les collaborateurs gèrent des ressources financières importantes ou assument une responsabilité directe sur des biens appartenant à des tiers.

Il convient toutefois de souligner que des difficultés financières ne constituent ni une preuve de manque d’intégrité ni un indicateur fiable d’un comportement délictueux futur.

En Suisse, la consultation du registre des poursuites doit donc être justifiée par les exigences concrètes du poste, légalement admissible et proportionnée.

4. Trouver l’équilibre entre prévention et protection de la personnalité

Les vérifications d’antécédents peuvent contribuer à la prévention des risques, mais elles ne doivent pas porter atteinte de manière disproportionnée à la vie privée des collaborateurs.

Cet équilibre est particulièrement important dans les secteurs de la santé et des services sociaux.

Les employeurs doivent déterminer quelles informations sont réellement pertinentes pour une fonction donnée, quels contrôles sont légalement autorisés et comment garantir un traitement équitable et transparent des candidats.

Appliquer systématiquement les mêmes vérifications à tous les collaborateurs peut être problématique.

Il est préférable d’adapter les contrôles aux risques spécifiques de chaque poste, notamment l’accès à des données sensibles, la responsabilité de biens de valeur ou le travail autonome au domicile de particuliers.

Les vérifications doivent également s’inscrire dans un dispositif de prévention plus large comprenant des contrôles internes et des responsabilités clairement définies.

5. Les Background Checks au cœur du Human Risk Management

L’incident survenu dans les soins à domicile en Suisse souligne l’importance d’une réévaluation régulière des procédures de vérification et de gestion des risques liés au personnel.

Les contrôles préalables à l’embauche permettent de vérifier certaines informations pertinentes et d’identifier d’éventuelles incohérences avant le début de la relation de travail.

Toutefois, les risques peuvent également évoluer pendant l’emploi.

C’est pourquoi le Human Risk Management prend une importance croissante.

Cette approche vise à considérer les risques liés aux personnes tout au long du cycle de vie professionnel, et pas uniquement au moment du recrutement.

Outre les vérifications d’antécédents, elle peut inclure des mécanismes de contrôle interne, des formations, des procédures de signalement et une répartition claire des responsabilités.

L’objectif est de renforcer la prévention tout en respectant les droits des collaborateurs.

Renforcez la confiance grâce aux Background Checks de Validato

Les organisations actives dans les soins, la santé et les services sociaux doivent concilier confiance, sécurité et protection de la personnalité.

Validato accompagne les employeurs avec des solutions modulaires de vérification d’antécédents fondées sur les risques, adaptées aux responsabilités des postes et aux exigences légales applicables.

Nos services comprennent notamment la vérification de l’identité, des formations, des expériences professionnelles et des références, ainsi que, lorsque la législation le permet, des contrôles du casier judiciaire et de l’intégrité financière.

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Source :

⁠Blick – Affaire de soins à domicile à Scuol concernant des vols présumés de bijoux et d'objets de valeur estimés à environ CHF 100'000